Conditions de vente

Les crédits sont vendus par l’éditeur d’Occlusia :

Éditeur

Rudy Borgniet, personne physique

Pays d’établissement

Belgique

Contact

hello@occlusia.app

Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert. Il ouvrira une fois l’entreprise du vendeur immatriculée ; son numéro, son adresse géographique et son numéro de téléphone seront publiés ici avant la première vente.

• Les crédits sont des unités prépayées détenues sur votre compte Occlusia. Ils paient les opérations payantes du service : aujourd’hui, les exports — fichiers SVG, DXF et PDF, images PNG et JPEG.
• Ils n’expirent jamais.
• Ce n’est pas de l’argent : ils ne peuvent être ni transférés vers un autre compte, ni vendus, ni échangés, ni convertis en espèces, en dehors des remboursements que prévoient les présentes conditions.
• Les crédits reçus sans paiement — les crédits de bienvenue, un geste d’Occlusia — n’ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursés.
• Lorsque des crédits sont dépensés, les crédits gratuits partent en premier, puis ceux de vos achats, du plus ancien au plus récent. Cet ordre détermine quels crédits d’un achat restent inutilisés.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Ils figurent sur la page des tarifs : des packs, qui donnent plus de crédits pour le prix, et un montant libre de crédits au prix unitaire. Le prix que vous payez est celui affiché sur la page de paiement avant votre confirmation.

Les comptes créés pendant l’accès anticipé paient 15 % de moins sur chaque achat, pendant la phase d’accès anticipé et durant les 12 mois qui suivent sa fin.

• Chaque export coûte le nombre de crédits que la grille tarifaire fixe pour son format, par dessin ou, pour un PDF, par feuille. Le coût est affiché avant le lancement de l’export, et un export n’est jamais débité davantage que le coût affiché.
• Un export que les serveurs d’Occlusia ne parviennent pas à produire n’est pas facturé.
• Le même dessin, inchangé — même vue, mêmes réglages, même mise en page — exporté à nouveau dans le même format dans les 24 heures qui suivent son export payé est gratuit.
• Si votre navigateur ne parvient pas à enregistrer un fichier après le prélèvement de ses crédits, exportez à nouveau le même dessin dans les 24 heures : c’est gratuit. À défaut, écrivez-nous : les crédits d’un export qui n’a pas pu être livré sont restitués.
• Le coût d’un export n’est augmenté qu’après un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Jusqu’à l’application du nouveau coût, vous pouvez demander le remboursement de vos crédits payés inutilisés, quelle que soit l’ancienneté de leur achat. Une baisse de coût s’applique immédiatement.

• Vous choisissez un pack ou un montant dans Compte → Crédits, vous acceptez les présentes conditions et vous demandez que vos crédits soient ajoutés immédiatement. Vous payez ensuite sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement ; Occlusia ne voit jamais les données de votre carte.
• Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Les crédits sont alors ajoutés à votre compte, et une confirmation vous est envoyée par e-mail avec les principales clauses des présentes conditions et les informations sur la rétractation. La facture est disponible dans Compte → Crédits.
• Un paiement qui échoue ou qui est abandonné n’entraîne aucun prélèvement.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sur chaque achat, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour du paiement.

Les crédits étant ajoutés à votre compte immédiatement, à votre demande expresse, vous reconnaissez lors de l’achat perdre votre droit de rétractation pour les crédits que vous utilisez. La rétractation d’un achat rembourse donc les crédits de cet achat qui n’ont pas encore été utilisés, au prorata du prix payé ; les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursés.

Pour exercer ce droit, utilisez le bouton « Se rétracter » à côté de l’achat dans Compte → Crédits, qui affiche le montant remboursé avant votre confirmation ; ou notifiez-nous votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail à hello@occlusia.app. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer votre déclaration avant son expiration.

En cas de rétractation, nous vous remboursons la valeur des crédits inutilisés de cet achat sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; ce remboursement ne vous occasionne aucun frais. Les crédits remboursés quittent votre solde.

Ce droit est accordé à tout acheteur, consommateur ou non.

• La suppression de votre compte dans Compte → Paramètres vous propose le remboursement de vos crédits payés inutilisés, quelle que soit l’ancienneté de leur achat ; sans ce remboursement, ils sont perdus avec le compte.
• Si Occlusia met fin au service, ou clôture votre compte pour tout autre motif qu’une fraude ou un manquement grave aux Conditions d’utilisation, vos crédits payés inutilisés vous sont remboursés.
• Un remboursement restitue la valeur des crédits inutilisés de chaque achat, au prorata du prix payé pour celui-ci, sur le moyen de paiement utilisé. Si ce moyen de paiement ne peut plus être remboursé, nous effectuons un virement bancaire.
• Un remboursement ou une contestation de paiement effectué auprès de votre banque reprend les crédits qu’il couvre. S’ils ont déjà été utilisés, votre solde passe sous zéro, et les exports sont suspendus jusqu’à votre prochain achat de crédits.

Chaque nouveau compte reçoit 30 crédits une fois son adresse e-mail vérifiée, une seule fois par personne : une adresse qui en a déjà reçu — sur un compte supprimé depuis, ou écrite autrement — n’en reçoit plus, et Occlusia peut les retenir pour prévenir les abus. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursés.

Vos droits légaux en matière de contenus et de services numériques s’appliquent pleinement. Si un export ou une fonctionnalité que vous avez payé ne fonctionne pas comme décrit, écrivez-nous : il est livré, ou ses crédits sont restitués ou remboursés.

Les consommateurs en Belgique peuvent également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir ses juridictions.

Une question sur un achat : hello@occlusia.app