Politique de confidentialité

Le responsable du traitement — celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement, au sens de l'article 4, 7) du RGPD — est :

Dénomination sociale

à compléter

Numéro d'entreprise (BCE)

à compléter

Siège social

à compléter

Contact protection des données

hello@occlusia.app

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. L'article 37 du RGPD n'en impose un qu'aux autorités publiques, en cas de suivi systématique à grande échelle de personnes, ou de traitement à grande échelle de catégories particulières de données. Occlusia ne relève d'aucun de ces cas : l'adresse de contact ci-dessus traite donc directement les demandes relatives à la protection des données.

Cette politique couvre le site occlusia.app et le compte Occlusia auquel il donne accès. L'application Occlusia et les plugins Occlusia Link pour SketchUp et Blender relèvent de leur propre documentation et de leurs propres conditions.

Uniquement ce dont le service a besoin pour fonctionner. Voici la liste complète de ce que le site détient aujourd'hui à votre sujet :

• Données de compte — votre adresse e-mail, votre nom d'affichage, votre formule et l'état de votre abonnement, la date de création du compte, la date de votre dernière connexion, ainsi que la version et l'horodatage des conditions acceptées lors de votre inscription. Votre mot de passe n'en fait pas partie : ce qui est conservé est une empreinte Argon2id, une transformation à sens unique dont le mot de passe d'origine ne peut être retrouvé.
• Sessions et appareils — pour chaque connexion active : l'adresse IP d'origine, la chaîne d'agent utilisateur du navigateur, un libellé d'appareil, le type de session (web ou application), ainsi que ses dates de création et de dernière utilisation. Vous pouvez consulter cette liste vous-même dans Compte → Sessions et révoquer n'importe laquelle de ses entrées.
• Vérification de sécurité — tant que la page de connexion ou d'inscription est ouverte, une vérification Cloudflare Turnstile s'exécute dans un cadre intégré, servi par l'API de comptes d'Occlusia. Pour distinguer une personne d'un programme automatisé, Cloudflare lit des signaux techniques de votre navigateur ainsi que votre adresse IP. Occlusia n'en reçoit qu'un jeton à usage unique, valable cinq minutes, qu'elle renvoie à Cloudflare, avec votre adresse IP, pour le faire confirmer. Occlusia ne conserve rien de cette vérification, qui ne dépose aucun cookie sur ce site.
• Stockage sur votre appareil — six cookies strictement nécessaires et une entrée du stockage de session, chacun nommé, expliqué et daté dans la politique relative aux cookies.
• Correspondance — si vous nous écrivez, votre message et notre réponse, afin que l'échange conserve son contexte.

Il n'y a rien d'autre. Aucune mesure d'audience, aucun identifiant publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun profilage, aucun score comportemental au-delà du verdict de la vérification de sécurité (une personne ou un programme), et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Chaque traitement ci-dessous repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD. Aucun ne repose sur votre consentement, parce qu'aucun n'en a besoin : le consentement est la base appropriée pour les traitements facultatifs, et il n'y a ici aucun traitement facultatif.

La conservation est bornée, et la plupart de ces limites sont imposées par le logiciel plutôt que laissées aux bonnes intentions :

• Votre compte et ses données sont conservés aussi longtemps que le compte reste ouvert.
• Lorsque vous supprimez votre compte, il est immédiatement désactivé et toutes les sessions sont révoquées sur-le-champ. Les données sont ensuite effacées définitivement 30 jours plus tard — un délai qui existe pour qu'une suppression accidentelle puisse encore être annulée en nous contactant. Votre adresse e-mail reste réservée pendant ces 30 jours et ne peut servir à ouvrir un nouveau compte.
• Une session expire 60 jours après sa dernière utilisation, et ne peut en aucun cas dépasser 365 jours. Une déconnexion, la révocation d'une session ou un changement de mot de passe supprime immédiatement les sessions concernées.
• Le cookie de connexion a une durée de 60 jours et est remplacé par une nouvelle valeur à chaque utilisation. Le cookie de droits a une durée de 24 heures.
• La correspondance de support est conservée 24 mois après la clôture de l'échange.
• Les factures et pièces comptables sont conservées 7 ans, parce que la loi belge l'impose.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni partagées à des fins de marketing pour le compte de tiers. Elles sont traitées par Occlusia et par les prestataires nécessaires à son fonctionnement — hébergement, paiement, e-mails transactionnels — chacun lié par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, qui leur interdit d'utiliser vos données à leurs propres fins. Une exception, dite clairement : Cloudflare, qui assure la vérification de sécurité des pages de connexion et d'inscription, en traite les signaux pour notre compte afin d'effectuer la vérification, mais aussi, en tant que responsable de traitement indépendant, pour améliorer sa détection des programmes automatisés, comme l'indique son avenant de confidentialité Turnstile (Turnstile Privacy Addendum).

à compléter La liste définitive des prestataires, avec le rôle et la région d'hébergement de chacun, est en cours de finalisation et sera publiée ici avant l'ouverture des formules payantes.

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types, assorties des mesures supplémentaires que le cas requiert.

Les données ne sont communiquées aux autorités publiques que lorsqu'une demande légale valable et contraignante nous y oblige, et jamais au-delà de ce que cette demande couvre.

Ici, la sécurité est une propriété de l'implémentation, pas une intention :

• Les mots de passe sont hachés avec Argon2id et ne sont jamais stockés ni transmis en clair. Personne chez Occlusia ne peut lire votre mot de passe, et une fuite de la base de données ne le révélerait pas.
• Les identifiants de session sont conservés dans des cookies httpOnly, marqués Secure et SameSite=Lax. JavaScript ne peut pas les lire : aucun script — le nôtre pas plus qu'un autre — ne peut extraire un jeton exploitable de votre navigateur. Seule exception : le code à usage unique que ce site remet à l'application Occlusia quand vous l'ouvrez d'ici, lisible par la seule page de connexion de cette application, valable une minute et pour une seule connexion.
• Votre navigateur ne transmet jamais d'identifiant à l'API de comptes : les requêtes de compte passent par le serveur de ce site, qui détient les identifiants pour vous. La seule page que votre navigateur charge depuis cette API est la vérification de sécurité, qui ne contient aucune donnée de compte. Une exception : quand vous ouvrez Occlusia depuis ce site, ce serveur remet à la page de connexion de l'application Occlusia un code à usage unique, valable une minute, que cette page échange auprès de l'API contre sa propre session, pour que vous y soyez connecté sans rien saisir.
• L'identifiant de connexion est remplacé à chaque utilisation : une copie interceptée auparavant cesse de fonctionner.
• Changer votre mot de passe révoque toutes les autres sessions. Supprimer votre compte les révoque toutes.
• La connexion et l'inscription sont limitées en fréquence, par adresse e-mail et par adresse IP, et protégées par une vérification de sécurité.
• Tout le trafic entre votre navigateur et Occlusia passe par HTTPS.

Le RGPD vous confère les droits suivants sur vos données. Leur exercice est gratuit et n'entraîne jamais de dégradation du service :

• Accès — obtenir la confirmation de ce qui est traité à votre sujet, et une copie de ces données (art. 15).
• Rectification — faire corriger les données inexactes et compléter celles qui sont incomplètes (art. 16).
• Effacement — faire supprimer vos données, à l'exception des pièces que la loi nous impose de conserver (art. 17).
• Limitation — faire suspendre le traitement le temps qu'une contestation portant sur l'exactitude ou la licéité soit tranchée (art. 18).
• Portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20).
• Opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21).

Trois de ces droits ne nécessitent aucune demande. Votre nom et votre adresse e-mail se modifient dans Compte → Paramètres ; vos sessions se consultent et se révoquent dans Compte → Sessions ; et votre compte se supprime dans Compte → Paramètres, après confirmation de votre mot de passe.

Pour tout le reste, un simple e-mail suffit — sans formulaire ni formulation particulière : hello@occlusia.app

Nous répondons dans un délai d'un mois, comme l'exige l'article 12.3 du RGPD. Si une demande est réellement complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous vous en informons alors, avec les motifs, dans le premier mois.

Si vous estimez que vos données ont été mal traitées, nous préférons l'apprendre en premier — mais vous êtes en droit de vous adresser directement à l'autorité de contrôle, et une réclamation ne coûte rien. Pour Occlusia, cette autorité est :

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne où vous résidez, où vous travaillez, ou où la violation alléguée a eu lieu.

Ce site ne reçoit ni ne conserve vos modèles 3D ni vos dessins. Il présente le produit, héberge la documentation et gère votre compte — rien de plus. La manière dont l'application Occlusia et les plugins Occlusia Link traitent vos fichiers est décrite dans leur propre documentation et leurs propres conditions.

Il n'y en a aucune. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise par des moyens automatisés au sens de l'article 22 du RGPD. Votre formule détermine les fonctionnalités auxquelles vous avez accès ; rien ne vous profile.

Occlusia est un outil de dessin professionnel et ne s'adresse pas aux enfants. Aucun compte n'est sciemment créé pour une personne de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant s'est inscrit, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus et le compte sera supprimé.

Lorsque cette politique change, la version révisée est publiée ici avec une nouvelle date en haut de page. Si une modification affecte substantiellement le traitement de vos données, les titulaires de compte en sont informés par e-mail avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.